Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),
Décide :
Délégation est donnée à M. Frédéric Sampson, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des étrangers, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers.
Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Florence Mourareau-Andriamirado, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR ;
2° Mme Alix Schmidt, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de projet du programme AGIR.
Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Christelle Bignon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° M. Eric Decharne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse.
Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse.
Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ;
2° M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ;
3° M. Matthieu Benezech, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
4° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
5° Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
6° Mme Yolande Perbal, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
7° Mme Maureen Le Guennic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
8° Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques du département expertise et qualité ;
9° M. Jean Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation ;
10° M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation ;
11° Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation ;
12° M. Jérôme Mozley, secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Julie Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction ;
2° M. Philippe Prouvost, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la mission appui au pilotage de la direction.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés de la sous-direction de l'accès à la nationalité française à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ;
2° Mme Nathalie Roussakis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits :
1° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
5° Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
6° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
7° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
8° Mme Anne-Cecile Jarasse Ott, agente contractuelle de catégorie A, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
9° Mme Milena Creff, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
10° Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse ;
11° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse ;
12° Mme Anaïs Teixeira, agente contractuelle de catégorie A, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse ;
13° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;
14° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation.
La décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) modifiée est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
D. Coste