Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Article 1 JORFARTI000050966968

L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :

Au 1°, les mots : « Mme Eugénie Marie » sont remplacés par les mots : « Mme Christelle Bignon ».

Article 2 JORFARTI000050966969

L'article 4 de la même décision est modifié comme suit :

Au 3°, les mots : « Mme Nadège Renet Binkina, contractuelle de catégorie A », sont remplacés par les mots : « Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat ».

Article 3 JORFARTI000050966970

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :

Au 1°, les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ».

Au 2°, les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».

Au 7°, les mots : « jusqu'au 2 février 2025 » sont ajoutés après « du département expertise et qualité ».

Au 12°, les mots : « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation, à compter du 3 février 2025 ».

Article 4 JORFARTI000050966971

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :

Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».

Au 2°, les mots : « attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation, à compter du 10 janvier 2025 ».

Article 5 JORFARTI000050966972

L'article 7 de la même décision est supprimé. Les articles 8, 9 et 10 deviennent articles 7, 8 et 9.

Article 6 JORFARTI000050966973

Dans la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par : « ministre de l'intérieur ».

Article 7 JORFARTI000050966974

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.