Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Au septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé, les mots : « et que la durée de la mission (durée des vols aller et retour comprise) est inférieure ou égale à 7 jours » sont remplacés par les mots : « et que la durée de la mission (durée des vols aller et retour non comprise) est inférieure ou égale à 7 jours ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. Steimer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.