Article 1 LEGIARTI000049483522
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2024 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2024
NatureArrêté
Signé le23 avril 2024
Publié le28 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2411413A
IdentifiantLEGITEXT000049483519
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049483524
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. Steimer
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2024).