Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049483522
Texte parentLEGITEXT000049483519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé, les mots : « et que la durée de la mission (durée des vols aller et retour comprise) est inférieure ou égale à 7 jours » sont remplacés par les mots : « et que la durée de la mission (durée des vols aller et retour non comprise) est inférieure ou égale à 7 jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2024 : art. 3
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