Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 avril 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) »,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « autorisée pour une durée de 3 ans et 9 mois. Elle se termine le 30 avril 2024 » sont remplacés par les mots : « autorisée pour une durée de 4 ans. Elle se termine le 31 juillet 2024 ».
L'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE L'EXPÉRIMENTATION « ORGANISATION ET COORDINATION DES TRAITEMENTS ÂGE VILLE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (OCTAVE) »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 25 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins, C. Favereau