Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Arrête :
Au troisième alinéa de la lettre d du 1 de l'article A. 4231-2-10 du code des transports, après les mots : « 500 jours à bord d'un navire de mer en tant que membre d'un équipage de pont ; » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».
Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure : les mots : « Pendant deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.