Article 1 LEGIARTI000049507111
A modifié :
- Code des transports : art. A4231-2-10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2024
NatureArrêté
Signé le26 avril 2024
Publié le4 mai 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTRET2410237A
IdentifiantLEGITEXT000049507107
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049507113
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2022 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000049507115
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial, T. Doublic
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Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2024).