Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049507111
Texte parentLEGITEXT000049507107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de la lettre d du 1 de l'article A. 4231-2-10 du code des transports, après les mots : « 500 jours à bord d'un navire de mer en tant que membre d'un équipage de pont ; » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».