Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049507113
Texte parentLEGITEXT000049507107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure : les mots : « Pendant deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2022 : art. 11
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