Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 mai 2024

Publié le8 mai 2024

PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2024

AutoritéMinistère de la justice

NORJUSE2412341A

IdentifiantJORFTEXT000049516520

Référence

Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat), JO du 8 mai 2024, NOR JUSE2412341A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mai 2024, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire :

M. Jean-Baptiste Butlen, à compter du 1er juin 2024 ;

M. Erwan Le Bras, à compter du 17 juin 2024.

Cité par 1 texte