Article 1 JORFARTI000053051622
M. Jean-Baptiste BUTLEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BUTLEN (Jean-Baptiste)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
PublicationJORF n°0297 du 19 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE2532076D
IdentifiantJORFTEXT000053051614
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat et des règles de recrutement et de mobilité des membres des juridictions administratives et financières, notamment son article 9 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-12, L. 133-12-4 et R. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire ;
Vu la candidature de M. Jean-Baptiste BUTLEN ;
Vu les propositions de la commission d'intégration en date du 17 septembre 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053051623
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Code de justice administrative