Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-306 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 avril 2024
Publié le8 mai 2024
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2412228S
IdentifiantJORFTEXT000049517119
RéférenceDécision n° 2024-306 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, JO du 8 mai 2024, NOR RCAC2412228SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049517126

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 14 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049517127

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049517129

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres) [a]

PAR maximale
et PAR minimale [b]

Canal
et polarisation [c]

Arcens

Issas

700

2 W (1)

46 H

Septmoncel

Bevy

1193

2 W (2)

24 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

16

90

0

180

0

270

16

10

12

100

1

190

0

280

27

20

10

110

4

200

0

290

30

30

7

120

6

210

1

300

30

40

5

130

4

220

2

310

19

50

2

140

4

230

5

320

19

60

1

150

6

240

7

330

30

70

0

160

4

250

10

340

30

80

0

170

1

260

12

350

27

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

19

180

19

270

1

10

1

100

21

190

15

280

2

20

2

110

26

200

12

290

1

30

4

120

26

210

9

300

1

40

6

130

23

220

6

310

0

50

9

140

26

230

4

320

0

60

12

150

25

240

3

330

1

70

15

160

20

250

1

340

1

80

18

170

19

260

1

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 24 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller, D. Rapone

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049517119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).