Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-307 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 avril 2024
Publié le8 mai 2024
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2412236S
IdentifiantJORFTEXT000049517130
RéférenceDécision n° 2024-307 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, JO du 8 mai 2024, NOR RCAC2412236SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Multiplex haute définition 7 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049517137

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 14 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049517138

La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049517140

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres) [a]

PAR maximale
et PAR minimale [b]

Canal
et polarisation [c]

Arcens

Issas

700

2 W (1)

23 H

Septmoncel

Bevy

1193

2 W (2)

39 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

30

90

0

180

0

270

30

10

17

100

2

190

0

280

23

20

11

110

4

200

1

290

23

30

7

120

5

210

2

300

26

40

5

130

4

220

4

310

19

50

4

140

4

230

5

320

19

60

2

150

5

240

7

330

26

70

1

160

4

250

11

340

23

80

0

170

2

260

17

350

23

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) 1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

21

180

18

270

1

10

1

100

21

190

16

280

2

20

3

110

26

200

13

290

2

30

5

120

21

210

9

300

2

40

8

130

16

220

6

310

1

50

11

140

18

230

4

320

1

60

16

150

26

240

2

330

2

70

20

160

22

250

1

340

1

80

22

170

19

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 24 avril 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller, D. Rapone

Textes cités liens · DILA2

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