Article 1 JORFARTI000049523274
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé, le mot : « spots » est remplacé par le mot : « spot ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 avril 2024
Publié le11 mai 2024
PublicationJORF n°0108 du 11 mai 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOR2406091A
IdentifiantJORFTEXT000049523271
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049523276
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie - art. L523-2
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