Article 1 LEGIARTI000049527809
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 avril 2024
Publié le11 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORECOR2406091A
IdentifiantLEGITEXT000049527806
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049527811
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie - art. L523-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2024).