Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Aux articles 1er, 7 et 15 de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Le tableau de l'annexe I du même arrêté est modifié comme suit : 1° La troisième ligne relative aux ingénieurs militaires des essences et officiers logisticiens des essences : «
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense. |
» est remplacée par les dispositions suivantes : «
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | 3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 |
» ; 2° Les lignes relatives aux sous-officiers du service des essences des armées (SOSEA) et sous-officiers du soutien pétrolier (SOSP) sont modifiées comme suit : a) Les mots : « des essences des armées (SOSEA) » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle (SOSEO) » ; b) La troisième ligne : «
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense. |
» est remplacée par les dispositions suivantes : «
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 |
» ; 3° La troisième ligne relative aux militaires du rang du SEO : «
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense. |
» est remplacée par les dispositions suivantes : «
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, J. Lafitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.