Article 1 LEGIARTI000049528218
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2022 : art. 1, art. 7, art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2024
NatureArrêté
Signé le25 avril 2024
Publié le11 mai 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMK2412253A
IdentifiantLEGITEXT000049528213
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049528220
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000049528222
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, J. Lafitte
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2024).