Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049528218
Texte parentLEGITEXT000049528213
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 7 et 15 de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2022 : art. 1, art. 7, art. 15
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