Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 octobre 2023
Publié le30 octobre 2023
PublicationJO L, 2023/2225, du 30 octobre 2023
NOR32023L2225
IdentifiantJORFTEXT000049534941
RéférenceDirective (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE, JO du 30 octobre 2023, NOR 32023L2225Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049534941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).