Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2008
Publié le22 mai 2008
PublicationJOUE L 133 du 22 mai 2008
NOR32008L0048
IdentifiantJORFTEXT000018824825
RéférenceDirective 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil, JO du 22 mai 2008, NOR 32008L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986, v. init. · abroge
Cité par 8 textes
LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1462 du 30 novembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-135 du 1er février 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-136 du 1er février 2011, v. init. · transposition
Directive 2011/90/UE de la Commission du 14 novembre 2011 , v. init. · modifie
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021, v. init. · modifie
Directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018824825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).