Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/90/UE de la Commission modifiant l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil énonçant les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 novembre 2011
Publié le15 novembre 2011
PublicationJOUE L296 du 15 novembre 2011
NOR32011L0090
IdentifiantJORFTEXT000024797235
RéférenceDirective 2011/90/UE de la Commission modifiant l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil énonçant les hypothèses supplémentaires nécessaires au calcul du taux annuel effectif global, JO du 15 novembre 2011, NOR 32011L0090Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2012-1478 du 27 décembre 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024797235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).