Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2021
Publié le8 décembre 2021
PublicationJOUE L 438 du 8 décembre 2021
NOR32021L2167
IdentifiantJORFTEXT000045659846
RéférenceDirective (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 8 décembre 2021, NOR 32021L2167Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 , v. init. · modifie
Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n°2023-171 du 9 mars 2023, v. init. · transposition
Ordonnance n°2023-1139 du 6 décembre 2023, v. init. · transposition
Décret n°2023-1211 du 20 décembre 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045659846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).