Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique),
Arrête :
Le dernier alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 mai 2024 susvisé est abrogé.
L'annexe 2 du même arrêté est complétée d'un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christelle Vastel, assistante auprès de la structure régionale d'appui “Action Sociale/Santé Sécurité” Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (à compter du 1er juin 2024) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
G. Aujaleu