Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2024
NatureArrêté
Signé le13 mai 2024
Publié le16 mai 2024
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2413121A
IdentifiantJORFTEXT000049537854
RéférenceArrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, JO du 16 mai 2024, NOR TSSD2413121ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-25,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049537859

En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.

Article 2 JORFARTI000049537862

La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000049537863

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Article 4 JORFARTI000049537864

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049537866

ANNEXE RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

9 765 266

Bourgogne-Franche-Comté

4 230 380

Bretagne

4 005 342

Centre-Val de Loire

4 424 363

Corse

489 803

Grand Est

8 103 914

Hauts-de-France

7 846 737

Ile-de-France

13 118 069

Normandie

5 405 309

Nouvelle-Aquitaine

8 982 576

Occitanie

6 019 332

Pays de la Loire

7 009 588

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4 908 937

Guadeloupe

697 305

Martinique

582 841

Guyane

338 545

La Réunion

2 071 892

Fait le 13 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, J. Marchand-Arvier

Textes cités liens · DILA1

Code du travail
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049537854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).