Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le5 avril 2026
PublicationJORF n°0082 du 5 avril 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSD2606575A
IdentifiantJORFTEXT000053763937
RéférenceArrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, JO du 5 avril 2026, NOR TRSD2606575ALégifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-24,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053763942

En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :

1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;

2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit milles sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.

Article 2 JORFARTI000053763946

La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000053763947

L'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse et l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Article 4 JORFARTI000053763959

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000053763962

ANNEXES ANNEXE 1 RÉPARTITION DU MONTANT DU FOND DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

4 882 633 €

Bourgogne-Franche-Comté

2 115 190 €

Bretagne

2 002 671 €

Centre-Val de Loire

2 212 182 €

Corse

244 902 €

Grand Est

4 051 957 €

Guadeloupe

348 653 €

Guyane

169 273 €

Hauts-de-France

3 923 369 €

Ile-de-France

6 559 035 €

La Réunion

1 035 946 €

Martinique

291 421 €

Normandie

2 702 655 €

Nouvelle-Aquitaine

4 491 288 €

Occitanie

3 009 666 €

Pays de la Loire

3 504 794 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 454 469 €

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000053763963

ANNEXE 2 RÉPARTITION DU MONTANT D'INVESTISSEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

7 627 760 €

Bourgogne-Franche-Comté

5 182 969 €

Bretagne

3 843 164 €

Centre-Val de Loire

6 042 341 €

Corse

108 690 €

Grand Est

4 518 238 €

Guadeloupe

2 494 513 €

Guyane

67 013 €

Hauts-de-France

11 070 946 €

Ile-de-France

11 508 553 €

La Réunion

987 201 €

Martinique

205 286 €

Mayotte

25 000 €

Normandie

5 550 165 €

Nouvelle-Aquitaine

15 870 328 €

Occitanie

4 605 440 €

Pays de la Loire

8 513 118 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 753 026 €

Saint-Barthélemy

25 000 €

Saint-Martin

25 000 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

25 000 €

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Maurice

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