Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 avril 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le5 avril 2026
Articles1 article en vigueur
NORTRSD2606575A
IdentifiantLEGITEXT000053768019
RéférenceArrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-24,

Arrête :

Article 3 LEGIARTI000053768030

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe
  • Arrêté du 2 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Maurice

Textes cités liens · DILA1

Code du travail
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 2026 - art. 3

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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