Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768030
Texte parentLEGITEXT000053768019
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse et l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 2 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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