Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le5 avril 2026
Articles1 article en vigueur
NORTRSD2606575A
IdentifiantLEGITEXT000053768019
RéférenceArrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-24,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000053768026

en vigueur le 6 avril 2026, jusqu'au 31 mai 2026

1. En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :

2. 1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;

3. 2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit mille sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000053768028

en vigueur le 6 avril 2026, jusqu'au 31 mai 2026

1. La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000053768030

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe
  • Arrêté du 2 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000053768032

en vigueur le 6 avril 2026, jusqu'au 31 mai 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 Abrogé LEGIARTI000053768034

en vigueur le 6 avril 2026, jusqu'au 31 mai 2026

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. RÉPARTITION DU MONTANT DU FOND DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

4 882 633 €

Bourgogne-Franche-Comté

2 115 190 €

Bretagne

2 002 671 €

Centre-Val de Loire

2 212 182 €

Corse

244 902 €

Grand Est

4 051 957 €

Guadeloupe

348 653 €

Guyane

169 273 €

Hauts-de-France

3 923 369 €

Ile-de-France

6 559 035 €

La Réunion

1 035 946 €

Martinique

291 421 €

Normandie

2 702 655 €

Nouvelle-Aquitaine

4 491 288 €

Occitanie

3 009 666 €

Pays de la Loire

3 504 794 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2 454 469 €

Annexe

Annexe 2 Abrogé LEGIARTI000053768036

en vigueur le 6 avril 2026, jusqu'au 31 mai 2026

1. ANNEXE 2

2. RÉPARTITION DU MONTANT D'INVESTISSEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

7 627 760 €

Bourgogne-Franche-Comté

5 182 969 €

Bretagne

3 843 164 €

Centre-Val de Loire

6 042 341 €

Corse

108 690 €

Grand Est

4 518 238 €

Guadeloupe

2 494 513 €

Guyane

67 013 €

Hauts-de-France

11 070 946 €

Ile-de-France

11 508 553 €

La Réunion

987 201 €

Martinique

205 286 €

Mayotte

25 000 €

Normandie

5 550 165 €

Nouvelle-Aquitaine

15 870 328 €

Occitanie

4 605 440 €

Pays de la Loire

8 513 118 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 753 026 €

Saint-Barthélemy

25 000 €

Saint-Martin

25 000 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

25 000 €

Fait le 1er avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Maurice

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Code du travail
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2026).

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