Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2026 au 31 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768026
Texte parentLEGITEXT000053768019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →
1. En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
2. 1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;
3. 2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit mille sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.
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