Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2026 au 31 mai 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053768036
Texte parentLEGITEXT000053768019
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. RÉPARTITION DU MONTANT D'INVESTISSEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

7 627 760 €

Bourgogne-Franche-Comté

5 182 969 €

Bretagne

3 843 164 €

Centre-Val de Loire

6 042 341 €

Corse

108 690 €

Grand Est

4 518 238 €

Guadeloupe

2 494 513 €

Guyane

67 013 €

Hauts-de-France

11 070 946 €

Ile-de-France

11 508 553 €

La Réunion

987 201 €

Martinique

205 286 €

Mayotte

25 000 €

Normandie

5 550 165 €

Nouvelle-Aquitaine

15 870 328 €

Occitanie

4 605 440 €

Pays de la Loire

8 513 118 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 753 026 €

Saint-Barthélemy

25 000 €

Saint-Martin

25 000 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

25 000 €

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