Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2026 au 31 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053768028

Texte parentLEGITEXT000053768019

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

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