Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-391 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 mai 2024
Publié le17 mai 2024
PublicationJORF n°0114 du 17 mai 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2413011S
IdentifiantJORFTEXT000049540328
RéférenceDécision n° 2024-391 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6, JO du 17 mai 2024, NOR RCAC2413011SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;

Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049540335

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 22 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049540336

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049540338

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude maximale
de l'antenne
(mètres)
[a]

PAR maximale
et PAR minimale
[b]

Canal
et polarisation

[c]

Bélesta

Roc de la Grenouille

855

15 W (1)

48 H

La Bastide-sur-l'Hers

Le Peyrat

555

4 W (2)

48 H

Lavelanet 2

La Coume

570

1,2 W (3)

48 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

19

90

26

180

28

270

1

10

25

100

26

190

30

280

0

20

28

110

24

200

25

290

0

30

27

120

25

210

20

300

1

40

25

130

30

220

15

310

2

50

24

140

26

230

11

320

3

60

22

150

23

240

7

330

6

70

21

160

24

250

5

340

9

80

23

170

25

260

3

350

13

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

3

90

0

180

3

270

4

10

6

100

0

190

0

280

5

20

6

110

0

200

0

290

6

30

4

120

2

210

0

300

2

40

5

130

5

220

0

310

0

50

6

140

5

230

0

320

0

60

2

150

4

240

2

330

0

70

0

160

5

250

6

340

0

80

0

170

5

260

5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

23

90

0

180

4

270

3

10

24

100

0

190

4

280

3

20

21

110

1

200

5

290

4

30

17

120

3

210

6

300

5

40

12

130

3

220

6

310

7

50

7

140

3

230

4

320

8

60

4

150

3

240

4

330

11

70

2

160

5

250

5

340

20

80

1

170

5

260

5

350

24

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 7 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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