Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-l à L. 827-3 ;
Vu le décret du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 28 et 29,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049548280
Sont nommés membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives :
Organisations syndicales
(pourcentage des voix au sein du collège des organisations syndicales) |
Membres titulaires |
Membres suppléants |
|---|
Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SBPPS, SICP, SANEER & SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI
(53,36 %) |
Olivier VARLET |
Olivier HOURCAU
Lahcène NIATI |
FSMI-FO
(37,91 %) |
Alain PISSARD |
David PEVERELLI Hervé VICENTE |
CFDT INTERCO - Alternative Police, SCSI, SMI
(8,73 %) |
Christophe MIETTE |
Jérôme MUNIER
Elisabeth MORTREUX |
Article 2 JORFARTI000049548281
Sont nommés membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer en qualité de représentants du ministre :
1° En qualité de représentants titulaires :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
- le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant.
2° En qualité de représentants suppléants :
- le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ou son représentant ;
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris ou son représentant ;
- le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000049548282
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Martin
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Code général de la fonction publique
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