Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-3 ;
Vu le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :
Sur proposition du Bloc syndical « Ensemble pour agir », sont désignés pour siéger à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en qualité de représentant des organisations syndicales :
M. David LE ROUX, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier VARLET.
M. Jean-Philippe BOZZOLA, membre suppléant, en remplacement de M. David LE ROUX.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines, C. Marot