Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 2025
Publié le23 mai 2025
PublicationJORF n°0120 du 23 mai 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2514771A
IdentifiantJORFTEXT000051647569
RéférenceArrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer, JO du 23 mai 2025, NOR INTA2514771ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051647570

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 12 mai 2025, est désigné pour siéger à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer :

En qualité de représentant des organisations syndicales et sur proposition du Bloc syndical « Ensemble pour agir »

M. David LE ROUX, membre suppléant, en remplacement de M. Olivier HOURCAU.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051647569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).