Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049548289
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « centrale », dans ses trois occurrences, est remplacé par le mot : « nationale » ;
2° Les mots : « et ses services territoriaux », les mots : «, les directions départementales de la sécurité publique et les directions de la sécurité publique » et les mots : « et les services déconcentrés du ministère de l'intérieur chargés de la police aux frontières » sont supprimés ;
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction nationale du renseignement territorial ; »
4° Le sixième alinéa, devenu septième, est complété par les mots : « de sécurité » ;
5° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«-les directions zonales de la police nationale ;
«-les directions départementales et interdépartementales de la police nationale. »
Article 2 JORFARTI000049548291
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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