Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 3-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;
Vu le courriel du 3 mai 2024 de la société GR UHD1 demandant l'attribution du numéro logique 56 jusqu'au 13 juin 2024 pour la diffusion d'un signal vidéo à des fins techniques ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Le numéro logique 56 est attribué à la société GR UHD1 pour la diffusion d'un signal vidéo à des fins techniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et au format « HD-HDR » jusqu'au 13 juin 2024. Ce signal vidéo doit être neutre, notamment il ne doit pas comporter de logo ni faire référence à un service de média audiovisuel.
Le format « HD-HDR » s'entend au sens de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée visée ci-dessus.
La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre