Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population

Article 1 JORFARTI000049564148

L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

Article 2 JORFARTI000049564152

Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, après le mot : « prénom », la ponctuation : «, » est ajoutée.

Article 3 JORFARTI000049564154

L'arrêté du 5 août 2003 susvisé est ainsi modifié : 1° Au III de l'article 1er, avant les mots : « le représentant du Gouvernement », sont insérés les mots : « ainsi que » et les mots : « ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés » sont supprimés ; 2° A l'article 2 :

-toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ; -au II, après les mots : « Dans les départements d'outre-mer », sont insérés les mots : «, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy », les mots : « 25 octobre » sont remplacés par les mots : « 25 septembre » et les mots : « 30 novembre » sont remplacés par les mots : « 31 octobre » ;

3° A l'article 3 :

-au premier alinéa, les mots : « La liste des adresses auxquelles » sont remplacées par les mots : « La liste des immeubles dans lesquels » et les mots : « Chaque adresse » sont remplacés par les mots : « Chaque immeuble » ; -au deuxième alinéa, les mots : « aux adresses mentionnées » sont remplacés par les mots : « aux immeubles mentionnés » et les mots : « à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « dans chaque immeuble » ;

4° A l'article 4 :

-au premier alinéa du I, les mots : « 250 logements » sont remplacés par les mots : « 300 logements » et au deuxième alinéa de ce même I, les mots : « deux semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ». Au troisième alinéa de ce même I, les mots : « la liste des adresses de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « la liste localisée des immeubles de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent dans chaque immeuble » ; -au II, toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;

5° Au 3 de l'article 7, les mots : « dans les quinze jours » sont remplacés par les mots : « dans les trente jours ».

Article 4 JORFARTI000049564156

L'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « au viii » sont remplacés par les mots : « au vii » ;

2° Au II, les mots : « au vii » sont remplacés par les mots : « au viii et au x ».

Article 5 JORFARTI000049564158

Le premier alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « aires urbaines » sont remplacés par les mots : « aires d'attraction des villes » ;

2° Après les mots : « pour les unités urbaines ou leurs regroupements », sont insérés les mots : «, pour les établissements publics de coopération intercommunale ».

Article 6 JORFARTI000049564160

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.