Article 1 LEGIARTI000049567338
1. L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2024
NatureArrêté
Signé le6 mai 2024
Publié le22 mai 2024
Articles6 articles en vigueur
NORECOO2412083A
IdentifiantLEGITEXT000049567331
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049567340
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2003 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049567342
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
Article 4 LEGIARTI000049567344
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2007 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000049567346
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2007 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000049567348
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2024).