Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, après le mot : « prénom », la ponctuation : «, » est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2003 : art. 2
Arrêté du 6 mai 2024 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049567340
Texte parentLEGITEXT000049567331
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