Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er avril 2023 » sont remplacés par les mots : « Au 1er avril 2024 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Tableau 1 Frais de scolarité
Pays de résidence (rythme sud) frais de scolarité (montant annuel) | Enfants de moins de 10 ans | Enfants de 10 à 15 ans | Enfants de plus de 15 ans |
|---|---|---|---|
ARGENTINE | 5 868 | 6 192 | 6 756 |
BOLIVIE | 5 856 | 6 744 | 7 056 |
BRESIL (Rio) | 10 692 | 11 124 | 11 124 |
BRESIL (Sao Paulo) | 9 612 | 10 464 | 10 464 |
CHILI | 6 684 | 6 684 | 6 684 |
COSTA RICA | 5 724 | 5 724 | 5 724 |
PEROU | 6 924 | 6 924 | 6 924 |
URUGUAY | 9 384 | 10 176 | 10 644 |
VANUATU | 4 800 | 5 448 | 6 024 |
Tableau 2 Droits de première inscription
Pays de résidence (rythme sud) Droit de première inscription (montant annuel) | Enfants de moins de 10 ans | Enfants de 10 à 15 ans | Enfants de plus de 15 ans |
|---|---|---|---|
ARGENTINE | 301 | 301 | 301 |
BOLIVIE | 2 241 | 2 241 | 2 241 |
BRESIL (Rio) | 831 | 867 | 867 |
CHILI | 3 477 | 3 477 | 3 477 |
PEROU | 1 934 | 558 | 558 |
VANUATU | 617 | 617 | 617 |
Fait le 13 mai 2024.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.