Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant creation et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Arrête :
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier de l'année N-2 et le 31 décembre de l'année N-1 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier de l'année N-3 et le 31 décembre de l'année N-1 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.