Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2024
Publié le30 avril 2024
PublicationJO L, 2024/1265, du 30 avril 2024
NOR32024L1265
IdentifiantJORFTEXT000049587728
RéférenceDirective (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, JO du 30 avril 2024, NOR 32024L1265Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049587728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).