Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049592955
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1. Le I bis est ainsi modifié :
a) Au e, sont ajoutés les mots : «, modifié par l'arrêté du 18 mars 2024 ; »
b) Après le j, sont ajoutés un k et un l ainsi rédigés :
« k) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
« l) L'organisme d'Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly. » ;
2. Le VI est ainsi modifié :
a) Au e, les mots : «, et par l'arrêté du 21 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 21 décembre 2022 et par l'arrêté du 18 mars 2024 » ;
b) Au f, les mots : « et par l'arrêté du 28 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ».
Article 2 JORFARTI000049592960
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Code général de la fonction publique