Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2024

NatureArrêté

Signé le15 avril 2024

Publié le26 avril 2024

PublicationJORF n°0098 du 26 avril 2024

AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

NORTREA2410674A

IdentifiantJORFTEXT000049474697

Référence

Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, JO du 26 avril 2024, NOR TREA2410674A

Légifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne centre est en date du 24 novembre 2023,

Arrête :