Article 1 LEGIARTI000049476152
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2024
NatureArrêté
Signé le15 avril 2024
Publié le26 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2410674A
IdentifiantLEGITEXT000049476146
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service de la navigation aérienne centre est en date du 24 novembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049476154
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim, F. Guignier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2024).