Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'avis du comité social d'administration en date du 11 décembre 2023,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049592965
L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 8° Assurer, de manière permanente, une veille médiatique, une réponse aux sollicitations de la presse et une actualisation des sites internet et des réseaux sociaux du ministère, par certains agents du service du secrétariat général en charge de la communication du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier face à des situations d'urgence ou en cas de crise. »
Article 2 JORFARTI000049592967
L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, après le chiffre : « 3 », sont ajoutés les mots : « (1° à 7°) » ;
2° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence mentionnée au 4° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour toutes les activités mentionnées au 8° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé. »
Article 3 JORFARTI000049592969
L'article 2 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :
PÉRIODE D'ASTREINTE |
MONTANT |
|---|
Semaine complète |
149,48 € |
Nuit (*) |
10,05 € |
Samedi ou journée de récupération |
34,85 € |
Dimanche ou jour férié |
43,38 € |
Week-end, du vendredi soir au lundi matin |
109,28 € |
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. |
».
Article 4 JORFARTI000049592971
A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « L'astreinte de sécurité », sont insérés les mots : «, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence ou l'astreinte ».
Article 5 JORFARTI000049592973
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville
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