Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-439 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mai 2024
Publié le5 juin 2024
PublicationJORF n°0129 du 5 juin 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2414669S
IdentifiantJORFTEXT000049656308
RéférenceDécision n° 2024-439 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, JO du 5 juin 2024, NOR RCAC2414669SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049656316

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 4 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049656317

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049656319

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

PAR maximale
et PAR minimale [b]

Canal
et polarisation [c]

Agen-d'Aveyron

Issanchou le Bas

784

10 W (1)

37 H

Barcelonnette 3

Batterie de Cuguret

1864

20 W (2)

24 H

Souillac

Lanzac

390

23 W (3)

37 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

7

180

15

270

7

10

2

100

11

190

19

280

5

20

2

110

14

200

23

290

3

30

1

120

17

210

17

300

1

40

0

130

17

220

17

310

0

50

0

140

16

230

18

320

0

60

2

150

17

240

17

330

1

70

3

160

22

250

14

340

2

80

5

170

18

260

11

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

10

90

6

180

6

270

7

10

14

100

5

190

5

280

9

20

20

110

4

200

3

290

9

30

20

120

4

210

1

300

10

40

20

130

6

220

0

310

12

50

21

140

7

230

0

320

12

60

20

150

7

240

1

330

10

70

14

160

6

250

2

340

9

80

9

170

6

260

5

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

24

270

20

10

2

100

1

190

19

280

17

20

3

110

3

200

26

290

14

30

2

120

5

210

28

300

10

40

1

130

7

220

23

310

7

50

2

140

10

230

28

320

5

60

3

150

14

240

26

330

3

70

2

160

17

250

19

340

1

80

0

170

20

260

24

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 22 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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