Article 1 JORFARTI000049656336
Mme Laurence CORROY est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Nancy, pour une durée de six ans, à compter du 22 mai 2024.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2024-441 du 22 mai 2024 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Nancy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 mai 2024
Publié le5 juin 2024
PublicationJORF n°0129 du 5 juin 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2414677S
IdentifiantJORFTEXT000049656331
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000049656337
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre